Le partage des territoires de « l’État bourguignon » est définitivement précisé en 1493 par le traité de Senlis signé par Charles VIII, roi de France et la maison d’Autriche représentée par Maximilien, veuf de Marie de Bourgogne, roi des romains, et son fils l’archiduc Philippe le Beau. La péninsule italienne demeure cependant le lieu d’affrontements durables entre les deux puissances ; aussi dès 1508 puis en 1512 des accords affirment la neutralité de la nouvelle zone-frontière bourguignonne.
Ces conventions sont élargies et renouvelées à Saint-Jean-de-Losne en juillet 1522 par les émissaires du roi de France, François 1er, et de l’archiduchesse Marguerite d’Autriche, duchesse de Savoie, comtesse de Bourgogne, fille de Marie de Bourgogne et de Maximilien d’Autriche. L’accord ne porte pas seulement sur les espaces frontaliers puisque sont concernés « duché de Bourgogne, Maconnais, Auxerrois, vicomté d’Auxonne, Bar-sur-Seine, comté de Champagne, Bassigny, seigneuries de Maizières et Mouzon-sur-Meuse, terres enclavées et adjacentes appartenant au roi très chrétien » et « la Franche-Comté de Bourgogne, terres enclavées et pays adjacents appartenant à ladite dame archiduchesse » ainsi que la cité de Besançon et la seigneurie de Luxeuil.
Toute action militaire y est interdite, la libre circulation des biens et des personnes ainsi que la sauvegarde des biens y sont garanties. Les représentants des ligues des treize cantons suisses, affaiblis après la bataille de Marignan, se portent garants du respect de cette neutralité. Ce pacte de non-agression témoigne des intérêts croisés des différents signataires à maintenir l’activité économique dans ces espaces imbriqués et relevant d’autorités différentes.
Le traité de Saint-Jean-de-Losne conclu pour une durée initiale de trois ans constitue un modèle pour les accords régulièrement renouvelés au cours du 16e siècle. Le concept juridique de neutralité qui y est énoncé sert dès lors de référence.
Jean Richard, « La neutralité entre duché et comté de Bourgogne du XVe au XVIIe siècle », Actes du 99e congrès national des sociétés savantes, Besançon, 1974, philologie et histoire, 2, CTHS, 1977, p. 41-52.