LES CÉLÉBRATIONS DE BOURGOGNE

1463 ● Réunion des Etats du Nivernais à Moulins-Engilbert pour la rédaction des Coutumes

Les Etats du Nivernais et du Donzyois se sont-ils réunis en 1463 à Moulins-Engilbert pour rédiger la coutume du Nivernais ? L’origine de cette information, plusieurs fois reprise, vient notamment d’une affirmation, sans source mentionnée, de l’abbé Baudiau qui précise : «  L’assemblée se réunit, chaque jour, pendant la durée des séances, dans la grande salle, et y arrêta tous les articles du nouveau code, à l’exception des neuf derniers sur lesquels on ne put s’entendre. » Ce qui est certain, c’est que le roi, par mandement du 8 avril 1453, demande au Comte Charles – et non au bailli royal de Saint-Pierre-le-Moûtier- de faire rédiger « les coutume, usage et style de son comté de Nevers » et de faire « assembler les prélats, barons, seigneurs, nobles, gens de bonne ville et commun état dudit pays ». Devant la variété et l’instabilité de ces usages et pratiques transmis oralement, qui avaient peu à peu acquis force de loi, la mise par écrit des coutumes apparaissait nécessaire. On sait par les travaux de juristes nivernais, les textes ultérieurs de 1490 ou le procès-verbal de la rédaction des coutumes du bailliage royal de Saint-Pierre-le-Moûtier de 1515, qu’une rédaction antérieure a bien été réalisée, à Moulins-Engilbert « par les gens des Trois Etats », probablement en 1463-1464, avant la mort du comte Charles survenue en mai 1464. E. Champeaux a démontré que c’est le texte issu de ces travaux qui est conservé à la Médiathèque de Nevers (fonds Morlon, NM 1332). Le château de Moulins-Engilbert était l’une des résidences des comtes de Nevers ; Bonne d’Artois, la mère de  Charles aimait y résider. Mais aucun document ne prouve avec certitude que la réunion des Etats a bien eu lieu à cet endroit en 1463…- AMCS

Madeleine Chabrolin, « Les grandes journées de rencontre à Moulins-Engilbert », Annales des pays nivernais, n° 16, 1977, p. 20 ; - Ernest Champeaux, « Les coutumes du duché de Bourgogne et la rédaction des coutumes du Nivernais de 1464 », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 3ème fasc., 1936, p. 219-222 ; - René de Lespinasse, Le Nivernais et les comtes de Nevers. 3 Maison de Bourgogne (1384-1491), Champion, 1914 ; - Jean-François Baudiau, Le Morvand, essai géographique, topographique et historique, 2e éd. Nevers, 1865, t. 1, p. 522 ; réimpr. Dijon, Aléï et Avallon, Libr. Voillot, 1990 ; - Abbé de Marolles, Inventaire des titres de Nevers, éd . G. de Soultrait, Nevers, 1873 (document numérisé).