LES CÉLÉBRATIONS DE BOURGOGNE

-1766 ● Naissance de Bénigne Poncet, professeur de législation

Né à Dijon le 20 octobre 1766, Bénigne Poncet étudie au collège des Godrans et à la Faculté de droit. Reçu avocat en 1785, il devient, à la Révolution, employé dans les bureaux du district de Beaune. En 1792, avec le bataillon des grenadiers de la Côte-d’Or, il prend part à la campagne de Belgique et est promu capitaine. En 1795 il est nommé professeur de législation à l’École centrale du département établie à Dijon. Le principe de ces écoles centrales était que les élèves choisissaient librement un ou plusieurs cours, et les professeurs le programme du leur. Celui de législation, destiné aux élèves les plus âgés (à partir de 16 ans), était conçu comme une étude philosophique des lois. Poncet a fait évoluer l’objet de son enseignement : d’abord attaché aux « principes de législation » avec une présentation du droit public et du droit privé, il s’est ensuite consacré à l’étude du droit privé, pour satisfaire les désirs de ses élèves et il réussit bien (ce n’est pas le cas partout). La création des lycées en 1802 ferme les écoles centrales, Poncet continue son enseignement chez lui.

Avec le soutien de Berlier (Célébrations 2011, p. 12), il contribue à faire établir à Dijon une des dix écoles de droit prévues par la loi du 11 floréal an X et il est nommé professeur de législation criminelle et de procédure civile et criminelle à cette école, devenue en 1808 faculté dans le cadre de l’Université impériale. Les événements de 1814 et 1815 l’amènent à écrire une « Réflexion sur le droit de souveraineté » (inédite). À côté de son enseignement, Poncet a eu une activité d’avocat importante et a été élu bâtonnier du barreau de Dijon. Après un petit livre anonyme au sujet d’une affaire d’infanticide en l’an X, il a publié un Traité des actions (181)7 et un Traité des jugements (1821), tirés de son cours de procédure et destinés à ses étudiants. Il a écrit avec Proudhon une consultation, imprimée en 1831.

Membre de l’Académie de Dijon dès 1802, élu au conseil municipal de Dijon en 1834, marié sans enfants, il meurt à Dijon le 5 février 1835.

Hugues Richard, Bénigne Poncet, professeur de législation à l’École centrale de la Côte-d’Or : recherches sur l’enseignement du droit à l’époque révolutionnaire, Dijon, Archives départementales de la Côte d’or, 1977 (La Révolution en Côte-d’Or, nlle série fasc. 14) ; - « Poncet, Bénigne », Dictionnaire historique des juristes français, dir. Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen, 2e éd., P.U.F., 2015, p. 828 ; « La Faculté de droit de Dijon dans la première moitié du XIXe s. : la marque du doyen Jean-Baptiste Victor Proudhon », Les facultés de droit de province au XIXe s. : bilan et perspectives de la recherche, Presses de l’Université de Toulouse I Capitole, 2009 (« Études d’histoire du droit et des idées politiques », n° 13), p. 335-354.