La loi du 20 avril 1810 conférait le titre de Cours impériales aux Cours d’appel, ainsi dénommées depuis le 28 floréal an 12 (18 mai 1804). Le 22 avril 1811, Gaspard Monge, comte de Péluze, commissaire délégué par l’Empereur, installait solennellement la Cour impériale de Dijon. « Une foule de spectateurs empressés de jouir de la vue d’un de nos célèbres compatriotes » était là, selon le Journal de la Côte-d’Or. La cérémonie commença par l’audition d’une messe du Saint-Esprit et se termina par un « superbe banquet » offert par M. de Péluze… Claude-Michel Larché (Dijon, 1748-1829), président du tribunal d’appel, tôt rallié à Bonaparte, était le Premier président, vingt-quatre présidents ou conseillers en composaient les trois chambres civile, des mises en accusation et des appels de police correctionnelle. Le ministère public était représenté par Jacques-Henri-François Balland (Til-Châtel, 1763 – Dijon, 1823) procureur impérial près la Cour impériale et baron de l’Empire (blason ci-dessous), deux avocats généraux et deux substituts complétaient l’effectif. Ces magistrats étaient assistés d’un greffier en chef, Claude Legoux. Gaspard Monge est représenté dans le tableau des Gloires de la Bourgogne d’Henri Lévy qui orne le fond de la Salle des Etats de Bourgogne à l’Hôtel de ville de Dijon.

Chantal Dauvergne, La Cour d'Appel de Dijon (an VIII-1852), Thèse, Histoire du droit, Dijon, 1990.