Le 21 mai est conclu un accord entre le roi Charles VI et Henri V d’Angleterre. Par ce texte de trente articles, le roi de France accorde au souverain anglais la main de sa fille Catherine et l’adopte comme fils. Surtout il le désigne comme son successeur au trône de France et le nomme déjà régent du royaume.

Le dauphin Charles est déchu de ses droits en raison de ses crimes, c’est-à-dire son rôle dans l’assassinat du duc de Bourgogne Jean sans Peur à Montereau. Il est prévu que les deux royaumes de France et d’Angleterre demeurent distincts, sous un même souverain. Le traité est accepté par une assemblée, bien peu nombreuse, des trois États. L’influence du parti bourguignon et du duc Philippe le Bon a été décisive sur le roi fou et la reine Isabeau de Bavière, que l’on a peut-être trop tendance à rendre la principale responsable de l’accord.

En réalité, il ne s’agissait pas d’une surprise. Dès le 17 janvier 1420, des lettres patentes de Charles VI déclarent le dauphin Charles indigne de la succession royale et annoncent qu’Henri V va devenir le fils du roi par son mariage.

Le traité a reçu exécution. Après la mort d’Henri V en août 1422, suivie de celle de Charles VI le 22 octobre, le tout jeune Henri VI est proclamé roi de France et d’Angleterre. Le duc de Bedford exerce la régence. Le dauphin, qui s’était proclamé régent en décembre 1418 et installé à Bourges, se déclare roi sous le nom de Charles VII.

Dès 1419, avant même l’acte du 21 mai 1420, un juriste du Languedoc, Jean de Terrevermeille, a écrit des traités sur la succession au trône de France. Il démontre que ni le roi ni nul autre ne peut disposer de la couronne. Celle-ci est dévolue selon un ordre fixé par la coutume, et non pas selon les règles du droit privé. Et des canonistes comme le Toulousain Guillaume Benoît estiment que l’adoption d’Henri V par Charles VI, père d’un fils légitime, est sans valeur.

Françoise Autrand, Charles VI, Fayard, 1986, p. 577 et suiv. ; -Jean Barbey, La fonction royale : essence et légitimité d’après les Tractatus de Jean de Terrevermeille, Nouvelles éd. latines, 1983, V-410 p. ; - Franck Roumy, L’adoption dans le droit savant du XIIe au XVIe siècles, LGDJ, 1998, p. 307.