I.Une histoire mouvementée : après la création par Bonaparte, les vicissitudes du 19e siècle.
II. Un droit méconnu : une institution républicaine « sui generis » ; une compétence quasi exclusive du pouvoir exécutif, qui réserve au Président de la République des pouvoirs étendus en sa qualité de Grand Maître ; une codification, qui prévoit cependant des exceptions à la compétence réglementaire et un contrôle juridictionnel d’une intensité variable.
III. L’attribution de la Légion d’honneur respecte un cadre légal, enrichi par la doctrine du Conseil de l’Ordre animée par un souci d’équité et une exigence éthique. La communication s’achèvera par la présentation des orientations arrêtées lors du Conseil des Ministres du 2 novembre 2017.